Arrêté n° 147 J du 15/02/1941
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 J du 15 février 1941 accordant dispense d'âge à M. Clayton, Frank, Hyde aux fins de mariage
Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 4 du 28/02/1941 à la page 41 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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