Arrêté n° 147 J du 15/02/1941

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 147 J du 15 février 1941 accordant dispense d'âge à M. Clayton, Frank, Hyde aux fins de mariage

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 4 du 28/02/1941 à la page 41 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE