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Loi n° 2011-940 du 10/08/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 11 août 2011) (extraits)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4571 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
  • Modifiant : Loi n° 2009-879 du 21/07/2009

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
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