Décret n° 2011-959 du 10/08/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française (JORF du 12 août 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4572 dans la partie Décrets
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Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

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