Délibération n° 2011-42 APF du 11/08/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2011-42 APF du 11 août 2011 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Polynésie française
(NOR : SDR1101126DL)
(NOR : SDR1101126DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4512 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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