Délibération n° 2011-42 APF du 11/08/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2011-42 APF du 11 août 2011 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Polynésie française
(NOR : SDR1101126DL)
(NOR : SDR1101126DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4512 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel