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Arrêté n° 1203 CM du 12/08/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011 portant approbation des normes relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1101626AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4540 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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