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Décision n° 190 C du 03/03/1941

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 190 C du 3 mars 1941 portant suspension de fonctions d'un instituteur du cadre local et nomination d'une commission d'enquête

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 5 du 15/03/1941 à la page 50 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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