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Arrêté n° 191 C du 04/03/1941

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 191 C du 4 mars 1941 plaçant temporairement en résidence obligatoire par mesure de sécurité MM. Florisson Jean, Villierme Justin, Cassiau Pierre

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 5 du 15/03/1941 à la page 51 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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