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Arrêté n° 292 D du 01/04/1941

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 292 D du 1er avril 1941 fixant : 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er juillet 1941 au 1er octobre 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 24 mars 1941

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 7 NS du 02/04/1941 à la page 67 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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