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Arrêté n° 51 C du 27/06/1941

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 51 C du 27 juin 1941 portant désignation du président et des membres de la commission municipale prévue par l'arrêté n° 50 C du 27 juin 1941
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 13 du 30/06/1941 à la page 121 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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