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Arrêté n° 94 AGF du 03/07/1941

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 94 AGF du 3 juillet 1941 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete qui fixe les clauses et conditions générales des marchés passés avec la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 14 du 15/07/1941 à la page 132 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)

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