Avenant 218-11 du 11/08/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 218-11 du 11 août 2011 à la convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abri s de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 35 du 01/09/2011 à la page 4626 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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