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Délibération n° 2011-43 APF du 18/08/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française
(NOR : SGG1101437DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 34 du 25/08/2011 à la page 4513 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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