Arrêté n° 1258 CM du 23/08/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1258 CM du 23 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (NOR : SDR1101471AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 35 du 01/09/2011 à la page 4631 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
