Arrêté n° 1264 CM du 23/08/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1264 CM du 23 août 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue au titre IV de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instituant un dispositif d'aide au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : sdt1101801AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 35 du 01/09/2011 à la page 4642 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 817 CM du 03/07/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 890 CM du 12/06/2014 (texte abrogé)
  • Rectificatif : Arrêté n° 424 CM du 16/04/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 2467 CM du 29/11/2018

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 649 PR du 31/08/2016

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