Arrêté n° 5550 MET/DTT du 31/08/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5550 MET/DTT du 31 août 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à M. Huber Benjamin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 36 du 08/09/2011 à la page 4832 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 367 MET/DTT du 15/01/2014

    • Page précédente