Arrêté n° 4916 MEF du 19/08/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Picard Benjamin

Paru au Journal Officiel 2011 n° 36 du 08/09/2011 à la page 4826 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 644 MEF du 08/02/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 7151 VP du 16/09/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 361 VP du 15/01/2014

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