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Délibération n° 2011-44 APF du 02/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-44 APF du 2 septembre 2011 portant modification n° 2 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : DBP1101394DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 51 NS du 13/09/2011 à la page 1906 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2011-5 APF du 19/02/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/08/2011

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