Décret du 09/07/1941
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 9 juillet 1941 portant nomination du haut-commissaire de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)
Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 227 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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