Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret du 09/07/1941

Actes Promulgués
Décret du 9 juillet 1941 portant nomination du haut-commissaire de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 227 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.