Ordonnance n° 14 du 02/08/1941

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance n° 14 du 2 août 1941 portant organisation et fixant les attributions du haut-commissariat de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 228 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente