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Arrêté n° 375 APE du 16/09/1941

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 375 APE du 16 septembre 1941 modifiant l'arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 règlementant la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français libres de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 228 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 375 APE du 14/05/1941 (texte abrogé)

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