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Décision n° 382 C du 18/09/1941

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 382 C du 18 septembre 1941 suspendant de ses fonctions M. Iorss Martial, greffier en chef des tribunaux de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 229 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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