Arrêté n° 384 C du 18/09/1941

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 384 C du 18 septembre 1941 interdisant l'usage des phares des véhicules pendant la nuit

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 229 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE