Arrêté n° 384 C du 18/09/1941
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 384 C du 18 septembre 1941 interdisant l'usage des phares des véhicules pendant la nuit
Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 229 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
