Arrêté n° 386 AGF du 19/09/1941

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 386 AGF du 19 septembre 1941 relatif aux allocations militaires allouées aux familles dont le soutien est sujet français
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 230 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 149 AGF du 12/02/1942

    • Page précédente