Décision n° 387 C du 20/09/1941

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 387 C du 20 septembre 1941 attribuant au Dr. Pottier une indemnité spéciale à titre de médecin de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 19 du 30/09/1941 à la page 230 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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