Arrêté n° 585 C du 02/12/1941

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 585 C du 2 décembre 1941 rapportant la décision n° 1256 J du 26 décembre 1939, nommant M. Stein Emile, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 25 du 15/12/1941 à la page 291 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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