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Délibération n° 2011-58 APF du 13/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-58 APF du 13 septembre 2011 portant modification d'avancement des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
(NOR : PEL1101734DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 53 NS du 26/09/2011 à la page 2374 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996
  • Modifiant : Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/08/2011

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