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Délibération n° 2011-59 APF du 13/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-59 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL1101751DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 53 NS du 26/09/2011 à la page 2374 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/08/2011

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