Délibération n° 2011-62 APF du 13/09/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2011-62 APF du 13 septembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL1101732DL)
(NOR : PEL1101732DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 53 NS du 26/09/2011 à la page 2377 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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