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Arrêté n° 1381 CM du 14/09/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP1102129AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1960 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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