Arrêté n° 1383 CM du 14/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1383 CM du 14 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
(NOR : SDT1102112AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1960 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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