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Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 09/09/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 9 septembre 2011 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5019 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 288 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 36 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)

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