Arrêté n° 1349 HC du 07/09/2011
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1349 HC du 7 septembre 2011 portant attribution du complément au titre de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2011 programme 123, action 06, sous-action 12, article 78
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5019 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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