Convention Etat/Pays n° 258-11 du 05/09/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 258-11 du 5 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "BO 47 Fariipiti" (commune de Papeete) inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social".
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5023 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 05/09/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 11 025 549 FCFP
Date de prise d'effet : 05/09/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 11 025 549 FCFP