Convention Etat/Pays n° 259-11 du 05/09/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les travaux relatifs à l'opération "Pont et travaux connexes du domaine Labbé" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5024 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 05/09/2011
Date d'expiration : 21/08/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 38 397 942 FCFP
Date de prise d'effet : 05/09/2011
Date d'expiration : 21/08/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 38 397 942 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 21 août 2015.