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Arrêté du 08/08/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe de rotor principal (JORF du 9 septembre 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5122 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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