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Arrêté n° 11 du 20/12/1941

Actes Promulgués
Arrêté n° 11 du 20 décembre 1941 relatif à la déclaration obligatoire des biens des ressortisants japonais (Arrêté de promulgation n° 654 C du 27 décembre 1941)

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 26 NS du 27/12/1941 à la page 304 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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