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Arrêté n° 42 BIS C du 14/01/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 42 BIS C du 14 janvier 1942 rapportant l'arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 internant, jusqu'à la fin des hostilités, M. Mano, rédacteur principal de 1re classe de l'admùinistration centrale du ministère des colonies

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 18 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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  • Rapportant : Arrêté n° 1 C du 16/06/1941 (texte rapporté)
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