Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 43 AGF du 14/01/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 43 AGF du 14 janvier 1942 prorogeant le mandat des membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français libres de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 18 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.