Arrêté n° 43 AGF du 14/01/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 43 AGF du 14 janvier 1942 prorogeant le mandat des membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français libres de l'Océanie Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 18 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
