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Arrêté n° 46 APE du 15/01/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 46 APE du 15 janvier 1942 portant extension à certaines marchandises des prescriptions de l'arrêté n° 148 APE du 15 février 1941 concernant les déclarations et le mouvement des stocks dans les Etablissements français libres de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 19 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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