Arrêté n° 47 AGF du 15/01/1942

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 47 AGF du 15 janvier 1942 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 19 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE