Décision n° 49 C du 16/01/1942

Actes des Autorités du territoire

Décision n° 49 C du 16 janvier 1942 rapportant les décisions n°s 280 C du 26 août 1941 et 359 C du 9 septembre 1941, concernant M. Robert Maurice

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 2 du 31/01/1942 à la page 20 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE