Arrêté n° 85 J du 28/01/1942
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 85 J du 28 janvier 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 3 du 15/02/1942 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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