Arrêté n° 85 J du 28/01/1942

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 J du 28 janvier 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 3 du 15/02/1942 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente