Arrêté n° 1401 CM du 21/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1401 CM du 21 septembre 2011 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1102109AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 39 du 29/09/2011 à la page 5181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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