Avenant 277-11 du 19/09/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n ° 277-11 du 19 septembre 2011 à la convention d'application n° 200-10 du 22 juin 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tatakoto" inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 39 du 29/09/2011 à la page 5169 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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