Décision n° 188 AGF du 25/02/1942
Actes des Autorités du territoire Décision n° 188 AGF du 25 février 1942 portant modification à la décision n° 400 C du 25 septembre 1941 déterminant les conditions de recrutement des manoeuvres journaliers par le service hospitalier de Papeete et fixant les taux maxima Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 5 du 15/03/1942 à la page 56 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |