Arrêté n° 198 J du 28/02/1942

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 198 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tupou a Toto, aux fins de mariage

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 5 du 15/03/1942 à la page 58 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE