Arrêté n° 311 AGF du 11/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 311 AGF du 11 avril 1942 fixant l'indemnité pour frais de représentation du chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 86 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
