Arrêté n° 313 J du 11/04/1942

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 313 J du 11 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Natua a Urumau, aux fins de mariage

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 86 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE