Arrêté n° 1485 CM du 27/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 classant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l'une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature
(NOR : ENV1102286AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 40 du 06/10/2011 à la page 5300 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1225 PR du 14/08/2000 (texte abrogé)

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