Arrêté n° 314 D du 11/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 314 D du 11 avril 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er juillet 1942 au 1er octobre 1942 Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 87 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
